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22 220 résultats pour « degradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205970_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'association Averroès fait valoir que sa situation financière se dégrade considérablement et qu'elle se trouve dans l'incapacité de régler ses dettes et de verser les salaires de ses employés, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212795_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

sa demande de titre de séjour pèse sur son moral et aggrave son état de santé, alors qu'elle souffre d'une forme rare et grave de polyarthrite rhumatoïde ; sa demande d'asile ayant été rejetée, elle devra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214971_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

démontrent avoir déjà fait de nombreuses fois ce voyage, en dépit de leurs obligations personnelles et professionnelles ; compte tenu de son âgé, son isolement l'expose à des risques d'accidents et à la dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215793_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si elle fait valoir que son état de santé se serait fortement dégradé depuis cette date justifiant le prononcé d'une mesure d'urgence, il ne résulte toutefois pas de l'instruction, et notamment des différents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306080_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

alors que leur demande de visa a été enregistrée le 20 septembre 2021, que Mme C E se trouve dans une situation de grande précarité eu égard au conflit armé et à la situation sécuritaire extrêmement dégradée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400497_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

qu'elle représente, compromettant ainsi la continuité de son traitement et de la nécessité de mettre fin aux pratiques illégales de l'établissement ; il est, actuellement, dans un état psychologique très dégradé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403050_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

, dès lors qu'il fait l'objet pour la seconde fois d'une suspension de traitement, alors qu'il subit encore les conséquences d'une première suspension intervenue en 2022 et que son état de santé se dégrade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401173_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

mois, et alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation au titre du droit à l'hébergement opposable, il ne lui a été proposé aucun hébergement et qu'elle dort à la rue, ce qui dégrade

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401966_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il soutient que son état de santé est très dégradé et que sa pathologie très lourde l'handicape fortement dans les tâches de la vie quotidienne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402110_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

rétroactif au 11 octobre 2023 ; 4°) de contraindre le maire de Bédarieux de communiquer les documents sollicités par les époux A, notamment les renseignements demandés relatifs aux dégradations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312065_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

France et notamment de sa mère, âgée de 90 ans, et de ses deux sœurs ; son père est décédé en 1999 ; célibataire sans enfant, elle est isolée en Algérie ; sa mère souffre de multiples pathologies ; la dégradation

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312493_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

ressources pour subvenir à ses besoins élémentaires, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir alors qu'il est demandeur d'asile et souffre d'un état de santé dégradé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316321_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

place dans une situation de particulière vulnérabilité en le laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins élémentaires, sans hébergement stable et durable alors qu'il souffre d'un état de santé dégradé

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308736_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : -il est atteint de multiples pathologies et que son état de santé se dégrade ; -son périmètre de marche est limité à 50 mètres ; -il a recours à l'utilisation d'une canne.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308024_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

très invalidante, et est placé en invalidité de catégorie 2 depuis novembre 2016 ; alors qu'il a précédemment bénéficié de la carte " mobilité inclusion " en litige, son état de santé ne peut que se dégrader

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de protection des douves se désagrégeant au sol et sur les poteaux, - la fissuration avec concrétions suintantes sur le côté intérieur du bâtiment et sur le côté paroi moulée des douves, - la dégradation

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518280_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite eu égard, d’une part, à la dégradation récente et significative de l’état de santé et psychique de Mme E... liée à la séparation de ses enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523301_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

décision contestée aura pour effet de la priver de la possibilité de travailler, de justifier de la régularité de sa situation administrative et de voyager, de sorte que sa situation économique se dégrade

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524436_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

enfant, pour lequel le spécialiste qui le suit recommande qu'il poursuive sa scolarité dans une école qu'il connaît déjà, et que l'enseignement à domicile qu'il suit depuis septembre 2024 entraine une dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602350_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

M. et Mme B... soutiennent que : - sur l’urgence, une présomption d’urgence est liée à l’absence de respect des droits de la défense ; la piscine est exposée à un fort risque de dégradation face aux intempéries

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