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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205970_20220805
5 août 2022
L'association Averroès fait valoir que sa situation financière se dégrade considérablement et qu'elle se trouve dans l'incapacité de régler ses dettes et de verser les salaires de ses employés, ainsi que
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212795_20221011
11 octobre 2022
sa demande de titre de séjour pèse sur son moral et aggrave son état de santé, alors qu'elle souffre d'une forme rare et grave de polyarthrite rhumatoïde ; sa demande d'asile ayant été rejetée, elle devra
ORTA_2214971_20221122
22 novembre 2022
démontrent avoir déjà fait de nombreuses fois ce voyage, en dépit de leurs obligations personnelles et professionnelles ; compte tenu de son âgé, son isolement l'expose à des risques d'accidents et à la dégradation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215793_20221027
27 octobre 2022
Si elle fait valoir que son état de santé se serait fortement dégradé depuis cette date justifiant le prononcé d'une mesure d'urgence, il ne résulte toutefois pas de l'instruction, et notamment des différents
ORTA_2306080_20230505
5 mai 2023
alors que leur demande de visa a été enregistrée le 20 septembre 2021, que Mme C E se trouve dans une situation de grande précarité eu égard au conflit armé et à la situation sécuritaire extrêmement dégradée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400497_20240129
29 janvier 2024
qu'elle représente, compromettant ainsi la continuité de son traitement et de la nécessité de mettre fin aux pratiques illégales de l'établissement ; il est, actuellement, dans un état psychologique très dégradé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403050_20240212
12 février 2024
, dès lors qu'il fait l'objet pour la seconde fois d'une suspension de traitement, alors qu'il subit encore les conséquences d'une première suspension intervenue en 2022 et que son état de santé se dégrade
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401173_20240223
23 février 2024
mois, et alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation au titre du droit à l'hébergement opposable, il ne lui a été proposé aucun hébergement et qu'elle dort à la rue, ce qui dégrade
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401966_20240617
17 juin 2024
Il soutient que son état de santé est très dégradé et que sa pathologie très lourde l'handicape fortement dans les tâches de la vie quotidienne. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402110_20240625
25 juin 2024
rétroactif au 11 octobre 2023 ; 4°) de contraindre le maire de Bédarieux de communiquer les documents sollicités par les époux A, notamment les renseignements demandés relatifs aux dégradations
ORTA_2312065_20230823
23 août 2023
France et notamment de sa mère, âgée de 90 ans, et de ses deux sœurs ; son père est décédé en 1999 ; célibataire sans enfant, elle est isolée en Algérie ; sa mère souffre de multiples pathologies ; la dégradation
ORTA_2312493_20230830
30 août 2023
ressources pour subvenir à ses besoins élémentaires, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir alors qu'il est demandeur d'asile et souffre d'un état de santé dégradé
ORTA_2316321_20231108
8 novembre 2023
place dans une situation de particulière vulnérabilité en le laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins élémentaires, sans hébergement stable et durable alors qu'il souffre d'un état de santé dégradé
ORTA_2308736_20240209
9 février 2024
Il soutient que : -il est atteint de multiples pathologies et que son état de santé se dégrade ; -son périmètre de marche est limité à 50 mètres ; -il a recours à l'utilisation d'une canne.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308024_20231207
7 décembre 2023
très invalidante, et est placé en invalidité de catégorie 2 depuis novembre 2016 ; alors qu'il a précédemment bénéficié de la carte " mobilité inclusion " en litige, son état de santé ne peut que se dégrader
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
de protection des douves se désagrégeant au sol et sur les poteaux, - la fissuration avec concrétions suintantes sur le côté intérieur du bâtiment et sur le côté paroi moulée des douves, - la dégradation
ORTA_2518280_20251029
29 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite eu égard, d’une part, à la dégradation récente et significative de l’état de santé et psychique de Mme E... liée à la séparation de ses enfants
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523301_20251215
15 décembre 2025
décision contestée aura pour effet de la priver de la possibilité de travailler, de justifier de la régularité de sa situation administrative et de voyager, de sorte que sa situation économique se dégrade
ORTA_2524436_20250902
2 septembre 2025
enfant, pour lequel le spécialiste qui le suit recommande qu'il poursuive sa scolarité dans une école qu'il connaît déjà, et que l'enseignement à domicile qu'il suit depuis septembre 2024 entraine une dégradation
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602350_20260512
12 mai 2026
M. et Mme B... soutiennent que : - sur l’urgence, une présomption d’urgence est liée à l’absence de respect des droits de la défense ; la piscine est exposée à un fort risque de dégradation face aux intempéries
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