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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504298_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
suspension de l'exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le Centre national d'enseignement à distance (CNED) l'a informée qu'il ne lui accordait plus le paiement en huit fois des frais de la 2e
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304675_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les mesures prononcées en référé ont un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506372_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502682_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il est constant que la requérante ne s'est pas présentée aux épreuves d'éthique médicale du 2e semestre de l'UE 15 organisées le 25 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537965_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Topin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505225_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513562_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Kubota, conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504669_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301268_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sauton, président de la 2e chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il n'est pas contesté que le nombre d'étudiants admis en 2e année d'études de médecine fixé par l'université de Rouen Normandie est limitatif.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506336_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405802_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506631_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513708_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B a saisi le juge des référés d'une requête portant la mention " requête en référé suspension - article L. 521-1 du code de justice administrative " tendant à ce que le juge des référés ordonne la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507896_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Strasbourg a refusé de transféré son dossier d’un pays de la zone UE d’accès en 1ère année du 2e
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502016_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En l'état de l'instruction et eu égard à l'office du juge des référés, aucun des moyens invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430955_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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