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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601683_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national
Source officielleChambre 2
DTA_2300303_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300127_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les élections des représentants du personnel au comité social d'établissement (CSE) du CHU de La Réunion se sont déroulées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022 avec mise en œuvre du vote électronique
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
les agents publics qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité. L'identifiant et le mot de passe sont transmis au moyen de deux modes de communication distincts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300058_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
les agents publics qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères
Source officielle4ème chambre
DTA_2301136_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308675_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Cet arrêté organise, en ses articles 17 à 18, la transmission à chaque électeur, par deux canaux distincts, de leurs moyens d'authentification, constitués d'un identifiant de connexion et d'un mot de passe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300777_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de vote électronique.
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielleChambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402485_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, deux agents par ailleurs candidats aux élections ; * le refus irrégulier de transmettre aux électeurs le courrier électronique de l'un des candidats prenant position sur la loi " immigration ", ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le vote électronique a été utilisé pour ces élections.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle1ère chambre
DTA_2300302_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du décret du 14 novembre 2017 précité, comme l'atteste le rapport de deux experts indépendants en charge de l'analyse de la procédure de vote électronique au regard de sa conformité aux recommandations
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle3ème chambre
DTA_2300441_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle1ère chambre
DTA_2300305_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du décret du 14 novembre 2017 précité, comme l'atteste le rapport des deux experts indépendants en charge de l'analyse de la procédure de vote électronique au regard de sa conformité aux recommandations
Source officielle1ère chambre
DTA_2300306_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
décret du 14 novembre 2017 précité, comme l'atteste le rapport des deux experts indépendants en charge de l'analyse de la procédure de vote électronique au regard de sa conformité aux recommandations
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