En premier lieu, les conclusions de la requête tendant à l'annulation des autres marchés attribués à la SECAL pour délit de favoritisme et conflit d'intérêts ne sont pas assortis des moyens permettant

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

et que ce moyen a été déposé après l’expiration du délai de recours contentieux ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

A conclut aux mêmes fins que dans sa requête par les mêmes moyens.

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, M. et Mme B font valoir que le moyen tiré de l'incompétence de la juridiction administrative n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, en réponse au moyen d'ordre public soulevé par le tribunal, Pôle emploi soutient que la juridiction administrative est compétente dès lors que la SNCF, société

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la préfète du Lot conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Aux termes de l’article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2024, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023 à 10h23, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête ; il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E A B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.