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143 résultats pour « (sur le premier moyen du mémoire ampliatif) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2000697_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250608

Administratif

8 juin 2025

8 juin 2025

Par un mémoire ampliatif, enregistrée le 18 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527909_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire ampliatif enregistré le 8 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Desprat, conclut aux mêmes fins que la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1913734_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, a été mis en demeure de produire un mémoire ampliatif dans un délai d'un mois. Par courrier du 1 février 2022, la présidente de la 2e chambre a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400523_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 26 avril et le 6 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409748_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Un mémoire ampliatif a été présenté pour Mme F A, Mme E D et M. B C, enregistré le 18 février 2025, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600008_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 15 et le 19 janvier 2026, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508669_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par une requête sommaire enregistrée le 25 juillet 2025, puis par un mémoire ampliatif présenté pour M. A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007417_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 décembre 2020 et 27 avril 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300735_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 mars et 6 avril 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009335_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A est irrecevable ; - à titre subsidiaire que les moyens ne sont pas fondés ; Par un mémoire du 18 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321016_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 et 20 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 5 et 7 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300734_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 mars et 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) le cas échéant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300664_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 13 mars et 6 avril 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007064_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la motivation de son mémoire ampliatif, que cette décision doit être annulée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2114628_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 7 juillet 2021 et le 27 février 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209467_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le moyen tiré de ce que les conditions contractuelles de mise en œuvre des pénalités de retard n'étaient pas réunies doit, dès lors, être écarté. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217095_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120259_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 23 septembre 2021 et 27 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Noël Coulaud, demande au tribunal : 1

Source officielle

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