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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000697_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs
Reconduite à la frontière
DTA_2501296_20250608
8 juin 2025
Par un mémoire ampliatif, enregistrée le 18 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527909_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire ampliatif enregistré le 8 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Desprat, conclut aux mêmes fins que la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1913734_20220913
13 septembre 2022
B, a été mis en demeure de produire un mémoire ampliatif dans un délai d'un mois. Par courrier du 1 février 2022, la présidente de la 2e chambre a informé M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400523_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 26 avril et le 6 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409748_20250227
27 février 2025
Un mémoire ampliatif a été présenté pour Mme F A, Mme E D et M. B C, enregistré le 18 février 2025, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600008_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 15 et le 19 janvier 2026, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Reconduites à la frontière
DTA_2508669_20250814
14 août 2025
Par une requête sommaire enregistrée le 25 juillet 2025, puis par un mémoire ampliatif présenté pour M. A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.
6ème Chambre
DTA_2007417_20220913
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 décembre 2020 et 27 avril 2021, M.
2ème chambre
DTA_2300735_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 mars et 6 avril 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2009335_20230712
12 juillet 2023
A est irrecevable ; - à titre subsidiaire que les moyens ne sont pas fondés ; Par un mémoire du 18 novembre 2021, M.
DTA_2321016_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 et 20 septembre 2023, M.
DTA_2308687_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 5 et 7 décembre 2023, M.
DTA_2300734_20240116
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 mars et 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) le cas échéant
DTA_2300664_20240116
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 13 mars et 6 avril 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
la motivation de son mémoire ampliatif, que cette décision doit être annulée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2114628_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 7 juillet 2021 et le 27 février 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier
8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
Le moyen tiré de ce que les conditions contractuelles de mise en œuvre des pénalités de retard n'étaient pas réunies doit, dès lors, être écarté. 11.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217095_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120259_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 23 septembre 2021 et 27 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Noël Coulaud, demande au tribunal : 1
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