grief qui lui est reproché, de s'être absenté de son poste de travail durant quatre jours consécutifs sans motif valable, est infondé dès lors qu'il ne s'est absenté que trois jours, qu'il a posé trois

D'une part, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont

et dépens.

Sur les frais du litige : 7.

Sur les dépens : 13.

exposés par elle et non compris dans les dépens. 13.

Elle soutient que : - des dépenses et frais de santé, constitués par le coût de la location d'un arthromoteur du genou, des frais restés à la charge de la clinique, des frais pour se rendre à divers

Sur les frais d'instance : 12.

non compris dans les dépens.

Il n'y a donc pas lieu, pour la commune, de poursuivre le recouvrement des frais exposés à ce titre. 6. En troisième lieu, M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par le requérant au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soit

Sur les dépens : 12.

A dans le délai de trois mois suivant la notification du présent jugement. Sur les frais liés aux litiges : 6.

Sur les frais liés au litige : 6. D’une part, aucun dépens n’ayant été exposé dans cette instance, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

Il soutient que : - le maintien de la facturation totale des enseignements suivis par ses trois enfants aux deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 2019-2020 est infondé dès lors qu'en raison

Ces dépenses de réparation et d'entretien s'entendent des dépenses qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal

Sur les dépens : 34.

Sur les frais de l'instance : 12.

Le moyen doit donc être écarté. En ce qui concerne l'erreur d'appréciation sur l'éligibilité des dépenses en raison de l'insuffisance des justificatifs produits : 7.

trois jours ou d’une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe durant cette même période entraîne la révocation du sursis ». 4.