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4 883 résultats pour « 1) lotissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301232_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'expertise demandée, qui vise à faire constater que les mesures de mise en sécurité prescrites par la collectivité sur l'immeuble cadastré A 1207, situé 1, lotissement La Font Vella sur son territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300721_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

le 16 février 2023 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une superficie d'environ 45 m², 1 lotissement Coste, sur une parcelle cadastrée D 2018 ; 2°) d'enjoindre à la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301274_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

1 lotissement le Clos des Bannois, rue du général de Gaulle, sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux du 9 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204730_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

n° 1-lotissement Pré-Vert ; 2°) de condamner la commune de Prades à leur verser la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305321_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

1 du lotissement " Les Hauts de Falicon " à Falicon (06950), ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302895_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

n°1 du lotissement " Les Olivettes " sise le plan de Rabat à Sainte-Croix-de-Quintillargues ; 3°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106217_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C D sur le lot n° 1 du lotissement " Les Hauts de Kernu 3 ". M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301264_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B..., afin de constater les dommages provoqués par le ruissellement d’eaux pluviales et le défaut d’équipement de sécurité de la RD 924 située en amont du lot 1 du lotissement « le Clos des Lilas » à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508669_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

n° 1 du lotissement dont le règlement prévoit qu’il sera subdivisible ultérieurement pour commerces, bureaux, services ou logements sociaux alors que le permis est présenté comme strictement résidentiel

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102837_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, propriétaire du lot n°1 du lotissement " le domaine Saint-Eloi ", a déposé le 27 novembre 2020 une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture sur sa propriété, complétée le 12 janvier 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000513_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 1er mars 2017, la Sarl Isidore-Lopez a revendu l'un de ces terrains, cadastré sous le numéro BV 167, d'une superficie de 542 m², formant le lot n° 1 du lotissement dénommé " Maddalen ".

Source officielle
TA

Magistrat Lutz

DTA_2105847_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206850_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

cette voie, en bordure du lot n° 11 ; - cette borne dessert aussi les alentours du lotissement ; - chaque parcelle du lotissement est équipée d'un compteur individuel, mais la facturation de la consommation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206374_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le 17 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Plaine de Laspiacères a déposé une demande de permis d'aménagement pour la création d'un lotissement de treize lots maximum, dont un lot social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2202096_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202804_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

E, devenu propriétaire du lot n° 2 du même lotissement, situé en contiguïté du lot n° 1. 2.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2010207_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417691_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la Goélette, de terminer la végétalisation de la phase 1 du lotissement et d’enlever toute publicité des véhicules de la mairie pour des entreprises privées, dans un délai de deux mois à compter de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102922_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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