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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205868_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, le Syndicat CGT des territoriaux 33 et le syndicat départemental sud CT 33, représentés par Me Noel , demandent au tribunal
DTA_2205869_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 novembre 2022, le syndicat CGT des territoriaux 33 et le syndicat SUD CT 33, représentés par Me Noël, demandent au juge
ORTA_2205861_20221114
14 novembre 2022
Le syndicat CFDT Interco 33 et la fédération Interco CFDT, qui estiment la liste présentée du SNDGCT irrecevable, demandent au juge des référés d'ordonner au CDG 33 de retirer cette liste, d'effectuer
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_1901774_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2022, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_1901775_20220901
3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
La société l'Entrepôt Gestion 33 a produit la pièce demandée le 2 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010575_20230302
2 mars 2023
Le désistement de la SCI 33 Jardy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2205939_20240318
18 mars 2024
Par un acte enregistré le 12 mars 2024, l'association Halte 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2204976_20240227
27 février 2024
situé 31 à 33 avenue de Fontainebleau, classé en zone UCa par le plan local d'urbanisme du Kremlin-Bicêtre.
ORTA_2302199_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, l'association " Papattes et Compagnie 33 " a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2400821_20240222
22 février 2024
ORDONNE: Article 1er : La requête de la SARL Tandem 33 est rejetée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303484_20230925
25 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS Cogepart 33, représentée par Me Anthony Thiers, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200660_20220802
2 août 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS LBS 33 déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2104569_20230308
8 mars 2023
AM n° 365, située au 33 avenue Gustave Eiffel.
ORTA_2303261_20230621
21 juin 2023
Cependant, la requête de l'association Halte 33 qui ne contient que des moyens d'ordre gracieux, ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.
ORTA_2105625_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco 33, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er septembre 2021 de rejet du
ORTA_2400810_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SARL Tandem 33 déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2101382_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, le syndicat CFDT Interco 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1907713_20221229
29 décembre 2022
et 33 bis avenue de France dont le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Pluridis et autres demandent l'annulation.
ORTA_2204423_20230731
31 juillet 2023
Le désistement de l'UDAF 33, agissant pour le compte de M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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