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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002605_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il est constant que le capital social de la SAS Agri 40 est détenu à 99,80 % par une autre société, la SAS JCBC.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504809_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société 40 Courcelles détient un immeuble à usage de bureau, d'une surface de 18 215 m² composé de trois sous-sols, un rez-de-chaussée et huit étages, situé 40/46 rue de Courcelles, 20/26 rue de Monceau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204938_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 47, 49, 51 traverse Notre Dame de Bon Secours et 40 boulevard de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502507_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le désistement de la SCA Thom 40 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109310_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, la société UNIVERSAL INVESTMENT GESELLSCHAFT GMBH pour le compte du fonds LBBW FONDS 40 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502550_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Une note en délibéré a été présentée par la société CPV Sun 40 le 5 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005862_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des intérêts moratoires à compter du 12 avril 2016 ainsi que d'une provision s'élevant à 40 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201077_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un courrier du 4 novembre 2021 Mme A a demandé au préfet, notamment, de mettre en œuvre l'article 40 du code de procédure pénale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306182_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris) déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2200974_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
refusant le bénéfice de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, de l'indemnité d'administration et de technicité à l'ensemble des agents de la commune et de la majoration de traitement de 40%
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309562_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
40-1 () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301277_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sol totale des annexes au-delà de la limite de 40 m2 fixée par le 5 du C de l’article a2 du règlement du plan local d’urbanisme de Plémy.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2515046_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préfet n’oppose pas une irrecevabilité sur le fondement du premier alinéa de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, mais prononce un classement sans suite sur le fondement de son article 40
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requête et un mémoire en constitution d’avocat, enregistrés les 23 juin 2023 et 25 août 2023, le Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères Côte Sud des Landes (Sitcom 40
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307329_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'administration des Domaines, une parcelle située 16 rue Paul Langevin, cadastrée section EV n° 37 d'une contenance de 2 698 m² issue d'une succession en déshérence et longée par la parcelle EV n° 40
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201281_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la société Agri 40 doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302786_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 13 mars 2023, le CIVEN a arrêté le montant de l'indemnisation à la somme de 40 560 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300782_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
enregistrée le 14 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane, représentée par Me Koban, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des pénalités de 40%
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