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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601626_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
complet et intégral de l'accès aux adresses r.hemain@mairie-adrets-esterel.fr et r.kaphan@mairie-adrets-esterel.fr avec restauration de l'intégralité des données (courriers, pièces jointes, contacts, agendas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500918_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... a désigné la société Ecolomique comme mandataire pour la constitution de sa demande d’aide et de paiement de la prime de transition énergétique pour la rénovation d’un logement dont il était propriétaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100637_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société de droit espagnol Agencia de Transportes Vega Halcon SL, représentée par la société d'exercice libéral par
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2501605_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais ne s'est pas acquittée des obligations qui lui incombaient au titre de l'exécution de l'article 2 du jugement en cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201968_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Dans ces conditions, le CH de Penne d'Agenais a méconnu les dispositions précitées du décret du 11 décembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le samedi 18 août 2018, Mme B, née le 8 mars 1955, a glissé sur la voie publique de la commune de Penne d'Agenais (47).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501937_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies au chapitre V ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si La commune de Saint-Barthélémy-d'Agenais sollicite une nouvelle expertise, dont au demeurant les chefs de mission correspondent à ceux déjà confiés à M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500173_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt lui donnant qualité pour agir aux fins d'obtenir la communication de l'agenda de l'année 2023 ; - l'agenda de la maire constitue un document communicable
Source officielle4ème chambre
DTA_2300892_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) et exerce ses fonctions au sein de la commune du Mas d'Agenais.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206817_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 23 décembre 2023, et le 11 janvier 2024, la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306040_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025 , la commune du Mas d'Agenais, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Verteuil d'Agenais dans l'ordre suivant : - M. G A ; - Mme F D ; - Mme C B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503464_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l’équipe soignante du SMR du centre hospitalier de Penne d’Agenais transmet au tribunal une copie du courrier qu’il a adressé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307936_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " AGEBIM " et à Mme B, experte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105244_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C A est aide-soignante et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Penne d'Agenais.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203897_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, l'association Olympique sportif agenais, représentée par son président, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant des calendriers et agendas : 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, alors qu'il appartenait aux seules entreprises concernées d'apprécier l'opportunité d'acheter des espaces publicitaires dans l'agenda 2021 de la ville de Vannes, ces dépenses étant purement
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