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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407442_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
contre la décision du 8 juillet 2024 n’a pu commencer à courir avant cette date faute d’affichage sur le terrain, à tout le moins à la date du 1er août 2024 selon le constat d’huissier de la SELARL Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208033_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il soutient que la commune de Bettange a cessé, à compter de 2014, de redistribuer aux propriétaires fonciers le produit de la chasse communale, tout en continuant de percevoir les baux de chasse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Bas-Rhin : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la sécurité du bar " avec lesquelles ils se sont battus devant le bar au moment de sa fermeture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401629_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Alexandre et Rougie, fondées sur un tel et unique moyen, ne peuvent qu'être rejetées en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400404_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Seyve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a autorisé l'EARL Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501269_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Baux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600027_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Baux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501119_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501126_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501151_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500982_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Baux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
une requête enregistrée le 31 août 2020, la SAS Epsys, représentée par Me de La Chapelle, avocat, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501307_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500913_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501041_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Baux La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A ce titre, cette société a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de ces locaux au titre des années 2016 à 2021.
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