O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la société Archides.

Par suite, la requête de la société Archides est devenue sans objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

A... et B... à Dieu Tychique Archippe E....

B... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’ambassade de France à Téhéran d’effectuer, d’une part, des recherches auprès des Archives de l’état civil iranien pour y obtenir la copie de son acte

Par une décision en date du 4 janvier 2023 postérieure, à l'introduction du recours, le maire d'Archamps a retiré la décision attaquée.

valeur locative révisée de l'immeuble litigieux et en vertu de l'article 1 du décret n°2011-1313 du 17 octobre 2011, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives

représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles le doyen de la Faculté de santé et la directrice du service de la documentation et des archives

En juin 2013, elle a pris le poste de responsable de la division Documentation Archives.

représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Fos-sur-Mer l'a affectée en qualité d'assistante archiviste au service archives

l'appui de sa demande sont au nombre de deux ; s'agissant de l'accent circonflexe sur le nom de la ville Léogane, il ne figurait pas non plus sur le cahier transmis au ministère de la justice et aux archives

B A en qualité d'expert en vue de déterminer les désordres affectant le bâtiment de stockage des archives mutualisées situé rue Georges Guynemer - ZAC des Hauts de Margny à Margny-les-Compiègne (60280)

article 310 Q de l’annexe II du code général des impôts ; - il y a lieu de retenir le coefficient de pondération de 0,5 pour les locaux servant aux circulations et issues de secours, aux ateliers, archives

référés, de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment des archives

Les requérants font valoir " qu'il ne s'agit pas de deux actes de naissance " mais " d'un même acte " car les actes de naissance manuscrits haïtiens sont ensuite enregistrés par le bureau des archives

E F et de Mme D C, établie le 11 novembre 2022 par le directeur général des Archives nationales de la République d'Haïti.

B, représentés par Me Mossuz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Archamps a délivré un permis de construire en vue de la démolition de

quinquies III, 1518 E et 1406 du code général des impôts ; -Il convient de pondérer par l'application d'un coefficient 0,5 les sanitaires et vestiaires, circulations et issues de secours, ateliers, archives

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 26 février 2021, un tribunal civil d'Haïti a autorisé le directeur des archives nationales de la République d'Haïti à recevoir au rang

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, sous le 2205875, Mme I D veuve H, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, représentée par Me Julie

du ministère de la défense a refusé de retirer l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination au titre du concours interne de secrétaire administratif de classe normale et affectation au centre des archives