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460 résultats pour « Abadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302175_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Abadel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601121_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Abadel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506523_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Abadel, demande au tribunal d’ordonner à l’administration compétente de procéder au versement d’une pension militaire au nom de son défunt son père, M. A... ben Saide.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015775_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503134_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512341_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abdel Salam de la somme 800 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601104_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il est constant que Me Abadel a été désignée d’office pour représenter M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209892_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 février 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à Abdel

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TA

1ère Chambre

DTA_2003698_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200263_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A D, représenté par Me Abdel Salam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604520_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502963_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... se disant Abdelli est inopérant et ne peut, pour ce motif, qu’être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317216_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502160_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B C, représenté par Me Abdel Salam, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324970_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Abdel Salam, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301563_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A se disant Abdel Sbrita, retenu au centre de rétention administrative de Oissel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 23 février 2023, notifié le 3 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509944_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Abdel Salam, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502376_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Abadel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

FABADEL

SIREN 799429808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

06/09/2026

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Dépôts des comptes

GABADEL

SIREN 934233990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

04/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SABADEL

SIREN 994030609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

la conception, la réalisation et la fabrication de prothèses dentaires, appareils prothétiques, orthodontiques, la création et la vente de ces produits et de tous produits pouvant s'y rapporter. toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

20/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

Jean-Pierre CROCHET et Hugues SABADELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 781490446GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FABADEL EURL

SIREN 799429808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

31/12/2025

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