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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C demande au tribunal : 1°) l'annulation de la contre-expertise effectuée le 4 juillet 2022 sur la carcasse de la vache n° FR8235357814, abattue le 27 juin 2022 à l'abattoir du Villefranchois ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2301939_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B sous surveillance, et en application de l'article 2 de cet arrêté, les quatre animaux ont été abattus.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004080_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le veau n°FR2405967524, né le 20 février 2020, a été abattu le 24 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501213_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de Porto-Vecchio et de son agrément, . à fin de prononcer l'interdiction d'abattre des ovins, caprins et porcins au sein de cet abattoir faute de justifier d'un agrément sanitaire, - de faire usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B a demandé à la commune de Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne), où elle réside, d'abattre un arbre situé devant sa propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
: " () b) () les animaux qui ont subi des souffrances ou des douleurs en cours de transport ou dès leur arrivée à l'abattoir ainsi que les animaux non sevrés doivent être abattus immédiatement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501659_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
(parcelle YE 42) afin d’abattre les trois arbres demeurant, dont l’abattage a été demandé par l’expert, d’abattre l’arbre ayant été omis par l’expert et d’enlever les décombres laissés sur la voie publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lequel le maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025/00288 du 24 janvier 2025 du préfet du Val-de-Marne portant autorisation d'abattre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2022-2965 en date du 25 octobre 2022 , portant autorisation d'abattre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de Champigny-sur-Marne d'abattre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912568_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203283_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
établis par un organisme agréé ou certifié, et ne donne aucune explication quant aux motifs de l'abattage ; le 1er novembre 2022, lors du vide-grenier, il a été constaté que les souches des arbres abattus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212712_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 : " () Le fait d'abattre () un ou plusieurs arbres d'une allée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301983_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les platanes abattus en 2017 : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302111_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
actions simplifiées (SAS) Charolim, représentée par Me Broussard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le vétérinaire officiel du service vétérinaire de l’abattoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401096_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL Le Village de la Ville Mauny à abattre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la Canet, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de l'estimation de son cheptel bovin abattu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516081_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la maire de Nantes d’abattre les arbres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205414_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Invitée à compléter son projet sur le nombre, les essences et les emplacements des arbres implantés sur l'assiette du projet et ceux devant être abattus par une demande de la commune en date du 19 janvier
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