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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600364_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
1ère chambre
DTA_2102868_20230120
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Me Abdou-Saleye a été enregistrée le 5 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401226_20240712
12 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Abdou-Saleye de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2502608_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de statuer sur sa demande de titre de séjour et ce, dans un délai de quinze jours à compter
DTA_2502642_20250904
4 septembre 2025
à Me Abdou-Saleye de la somme de 600 euros.
ORTA_2401154_20240503
3 mai 2024
D A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du
ORTA_2302581_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement
DTA_2502641_20260130
30 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Abdou-Saleye sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Abdou-Saleye
DTA_2102863_20240202
2 février 2024
A, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B, Le préfet n'était ni présent ni représenté.
DTA_2600366_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2301155_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation
ORTA_2301170_20231208
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2303109_20231220
B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300988_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Abdou-Saleye pour M. H E, Mme C G, Mme J G et M.
DTA_2301005_20230616
16 juin 2023
B et les observations de Me Abdou-Saleye représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2403402_20250414
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. D.
DTA_2600624_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour
ORTA_2500850_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2201444_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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