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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SAS Accessis doivent être rejetées. Sur les pénalités : 26.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501531_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501534_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B mentionne qu'elle comporte 16 feuillets et que la copie de la proposition de rectification adressée à la SAS Accessis comporte 38 pages recto-verso, d'autre part M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce syndicat des copropriétaires a engagé la responsabilité de l'ACEM devant le juge judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM
Source officielle9ème chambre
DTA_2007144_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elles soutiennent que le recours formé par la SCI Acem et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la société Sletec Ingénierie, représentés par Me Prudon, demandent au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 soient déclarées communes et opposables à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle soutient que : - à titre principal, le juge administratif est incompétent pour connaître des conclusions formées à son encontre ; - à titre subsidiaire, la société ACEM n'est pas responsable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E aux sociétés Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505095_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Acem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401928_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par cette requête, enregistrée le 8 février 2024, ainsi qu’un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la société Val Consulting, représentée par Me Acem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301790_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du cabinet André Poncet & Compagnie (45%), de la société DDM (35%) et du bureau d’études Veritas (10%) pour les désordres concernant les vitages ; - il met en cause la responsabilité de la société ACEM
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400782_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée VAL CONSULTING, représentée par Me Acem, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la société AXA France IARD en sa qualité d’assureur de la société ACEM, représentée par Me Dessinges, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée sous les protestations
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Acem, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, assortie des intérêts de retard et d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
26 février 2026
» pour 200 058,17 euros, « extension rail haut panneaux parois sodimav » pour 5 625 euros, « potelets de protection pr portes moutel pmi » pour 1 584 euros, « siphons + caniveau + joints dilatation acemi
Source officielle8ème chambre
DTA_2400813_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
janvier 1970, et de la réalité de son mariage célébré le 15 septembre 1995 à Jaghori, Ghazni, avec une dénommée Mme H D, née le 1er janvier 1973 à Jaghori, Ghazni, de l'union de Saftar D et de Sakina Achemi
Source officiellePage 1 sur 2