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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201321_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le juge notaire du tribunal de première instance de Ouarzazate a autorisé, après enquête menée sur les demandeurs de la kafala, les adouls à établir l'acte de kafala
Source officielle8ème chambre
DTA_2316421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301455_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, l'association Adoura, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215849_20230831
31 août 2023
31 août 2023
E F et Mme B A, son épouse, ressortissants français, nés respectivement le 1er janvier 1966 et le 1er janvier 1971, ont recueilli par acte dit de " kafala " adoulaire, homologué le 16 mars 2020 par le
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Mme A C, ressortissante française, s'est vu confier, par un acte de recueil légal (kafala), reçu le 17 juillet 2023 par les " Adouls " de la circonscription de la cour d'appel de Rabat (Maroc), Loujain
Source officielle2ème chambre
DTA_2001347_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a toujours été prise en charge par son père en raison de son handicap et de son impossibilité de subvenir à ses besoins, ainsi qu'en atteste l'acte établi par les " adouls
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207967_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par la présente requête, la SCI Adolia forme opposition devant le tribunal à la contrainte précitée. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SASU MASH est la société mère d’un groupe d’intégration fiscale composé au 1er juillet 2019, notamment, des sociétés Elap, Axege, Admilia SA, et Admila SAS.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408598_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Alaké C..., Nail Olawalé C... et Andyl Adéola C... est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer des visas de long séjour à A... B... C..., E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004760_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Adoula, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502851_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Adoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'entrée en France a confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) à la demande de visa de long séjour pour leur fille D F, présentée au titre d'une kafala adoulaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001783_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle soutient que : - les actes de mariages des années 70 étaient rédigés par les Adouls à partir d'informations orales, et les actes d'hérédité également par les Adouls avec des témoins, ce qui explique
Source officielle7ème chambre
DTA_2310788_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Adoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Adoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502299_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril, 2 septembre et 2 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme I'mtinane Adedigba Adouni Flore A..., représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403436_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Adoul, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'examiner sa situation et dans l'attente de la décision à intervenir, de lui délivrer, sous astreinte de 50
Source officielle10ème chambre
DTA_2401254_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un acte de kafala adoulaire du 26 juin 2023, homologué par un jugement du tribunal de première instance de Tanger (Maroc) du 1er août 2023, Mme D, ressortissante française, et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408378_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
comme sollicitant une substitution de motifs tirée de ce que l’intérêt de l’enfant, au vu des conditions de séjour, n’est pas de vivre auprès de Mme B... à qui elle a été confiée en vertu d’une kafala adoulaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme D B, née E, ressortissante française, s'est vu confier la jeune A F, ressortissante marocaine née le 13 juillet 2009, par un acte de kafala adoulaire du 17 octobre 2022.
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