Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.

J, - et les observations de Me Punzano, pour la commune de Sainte-Agnès. Considérant ce qui suit : 1.

du véhicule incendie de garde, un fourgon pompe tonne ; à cet effet un courriel a été adressé à l'ensemble des sous-officiers détenteurs de la qualification CATE au centre d'instruction et de secours

municipal de Ramonville Saint-Agne.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Ramonville-Saint-Agne le paiement à M.

Le 6 janvier 2020, un différend l’a o osé à une encadrante de la mission d’accom agnement scolaire au sein du collège aul Eluard.

Elle soutient que : - la décision contestée est fondée sur un courriel du 10 avril 2020 dont elle n'a pas eu connaissance, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - la décision contestée

C a été reçu le 4 mai 2020 pour un entretien fixé au 5 mai 2020, cela est dû aux difficultés d'acheminement du courrier par la poste ; en outre, la convocation a été adressée le 24 avril 2020 par courriel

Par courriel du 11 décembre 2020, la commune de Noizay a refusé de publier dans la revue annuelle municipale, un article transmis le 10 décembre 2020 par le groupe d'élus d'opposition " Noizay au Cœur

Il soutient que : - le courriel du 10 juin 2021 n'est pas la manifestation d'une décision de refus de promotion ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par retour de courriel du 14 janvier 2021, la requérante a indiqué à son employeur qu'elle souhaitait une modification du contrat qui lui était proposé afin qu'il prenne fin au 31 août 2021, et non au

L'association Sainte-Agnès - Protection Majeurs Meylan UNA, agissant pour le compte de Mme E H, mère de M.

En deuxième lieu, Mme A, qui exploite un établissement d'hébergement en Isère, indiquait dans son courriel du 6 juin 2022 que " la période touristique qui a débuté à Pâques est une période très astreignante

En outre, le courriel du 2 mars 2020 par lequel M.

Par un courriel du 7 décembre 2020, M.

Il a demandé, par l'intermédiaire de son conseil, à être affecté dans un établissement scolaire par courriel du 20 février 2023 et relance du 7 mars 2023, restés sans effet.

B... par un courriel du 26 janvier 2023 et ce dernier a reçu communication de son dossier individuel le 1er février suivant. Par suite, le requérant a été mis à même de préparer sa défense.

La présidente du tribunal a désigné Mme Agnès Bourjol, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

D, a exercé en qualité de sapeur-pompier au sein du centre principal de secours de la Mayenne à compter du 1er mars 2016 comme chef d'agrès.