F E, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire, enregistré le 15 février 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) IRM Val de l'Eure, représenté par la SELARL Vernaz Aidat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 8 août 2024, Mme A D, représentée par Me Aidat-Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la SCI Layavanthis, représentée par la SELARL d'avocats Vernaz-Aidat-Rouault-Gaillard, demande au juge des référés de rejeter la requête de M. et Mme B et de mettre

accordée par la maison départementale de l'autonomie (MDA) du Loiret porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à une éducation égale, au respect de sa dignité et de la leur en tant qu'aidants

Il ressort du procès-verbal de saisine établi le 7 novembre 2022 qu'est constaté qu'un homme, porteur d'un tablier " aidant une femme à confectionner du pain " était démuni de documents et ne parlait pas

E D, représentés par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, la société d'économie mixte locale Synelva collectivités, représentée par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et demande que

septembre 2022, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le principal du collège Georges Rouault

de Mme B portant sur l'ensemble des jours normalement travaillés ne peut être considérée comme une demande de proche aidant fractionnée ; - le congé de proche aidant n'ouvre pas droit à rémunération

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D C, représenté par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale

A..., représentée par la SELARL d’avocats Vernaz Aidat-Rouault Gaillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la commune de

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.