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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2203312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F E, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire, enregistré le 15 février 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) IRM Val de l'Eure, représenté par la SELARL Vernaz Aidat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401297_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 8 août 2024, Mme A D, représentée par Me Aidat-Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401805_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la SCI Layavanthis, représentée par la SELARL d'avocats Vernaz-Aidat-Rouault-Gaillard, demande au juge des référés de rejeter la requête de M. et Mme B et de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305132_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort du procès-verbal de saisine établi le 7 novembre 2022 qu'est constaté qu'un homme, porteur d'un tablier " aidant une femme à confectionner du pain " était démuni de documents et ne parlait pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204472_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
accordée par la maison départementale de l'autonomie (MDA) du Loiret porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à une éducation égale, au respect de sa dignité et de la leur en tant qu'aidants
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E D, représentés par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101222_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, la société d'économie mixte locale Synelva collectivités, représentée par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101733_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Mme B portant sur l'ensemble des jours normalement travaillés ne peut être considérée comme une demande de proche aidant fractionnée ; - le congé de proche aidant n'ouvre pas droit à rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104997_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
septembre 2022, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le principal du collège Georges Rouault
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouaut-Chalier, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D C, représenté par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par la SELARL d’avocats Vernaz Aidat-Rouault Gaillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2100458_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouaut-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302375_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La parcelle cadastrée section B n° 118 appartenant à Mme A située au lieudit " Chantitet d'Aillat " est classée en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La parcelle cadastrée section B n° 117 appartenant à Mme A située au lieudit " Chantitet d'Aillat " est classée en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103799_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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