Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 26 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 23 juin 2023 et de la décision du 28 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 7 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 avril 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 12 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

intervenir ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la commission nationale d'agrément et de contrôle Est une somme de 2000 euros à verser, à Maître Akli

A B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 avril 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire, ensemble

B C, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Aït-Taleb, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

B..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la directrice des services départementaux

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle