Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405886_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle soutient que : - elle a toujours effectué ses déclarations dans les délais, en se fondant sur le net social qui apparait sur sa feuille de paye ou le sur le net avant impôt avant 2024 ; - son
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2000638_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204262_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a fait une erreur entre la déclaration du revenu brut et net ; elle n'a jamais eu l'intention de frauder ; - sa situation financière ne lui permet pas de régler cette dette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502259_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a délégué M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005193_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021 et des pièces enregistrées le 3 octobre 2022, la CAF de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206080_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments
Source officielle7éme chambre
DTA_2402914_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307886_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300215_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 février 2025 par laquelle la représentante de la direction Vie en établissement de la métropole de Lyon l'a informée que la collectivité allait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208320_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C bénéficie d'une rémunération mensuelle à hauteur de 1 738 euros net ; la quotité saisissable de sa rémunération mensuelle n'est que 398,48 euros ; M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122095_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501010_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A soutient que : - il est éleveur de brebis et de porcs sur le territoire de la commune de Caylus ; l'exploitation a dégagé un résultat net de 14 940,05 euros en 2023 ; ce résultat s'explique par la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405843_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A soutient que : - il est éleveur de brebis et de porcs sur le territoire de la commune de Caylus ; l'exploitation a dégagé un résultat net de 14 940,05 euros en 2023 ; ce résultat s'explique par la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ; - le code de justice administrative.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404097_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523046_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2523045 enregistrée le 4 décembre 2025 par laquelle Mme A... demande l’annulation des décisions contestées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102448_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 8