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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001226_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces vacations étaient rémunérées par l'établissement d'accueil, soit le centre hospitalier d'Albert.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102103_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il suit de là que la fin de non-recevoir et l'exception de non-lieu à statuer opposées par l'EHPAD résidence Albert Jean ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103806_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Picardie ; 3°) de mettre à la charge de la régie de l'aéroport Albert Picardie la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500758_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500757 par laquelle la société Albert Learning demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502478_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Albert doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R.222-1 du code de justice administrative. ORDONNE: Article 1er : La requête de M. Albert est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202798_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La requête a été communiquée à la commune d'Albert et à M. A qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001962_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le désistement de l'établissement public Régie de l'aéroport d'Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303226_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’Ehpad Albert Artilland est rejetée.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400207_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La fin de non-recevoir opposée par le CHS Albert Bousquet ne peut ainsi être accueillie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404088_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005981_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la société Hôtel Cours Albert 1er a entrepris des travaux de démolition de l'ensemble immobilier situé 38 cours Albert 1er à Paris, jusqu'alors à usage de bureau, afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302102_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205825_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alberts Gmbh et Co.KG (GAH) qui détient l'intégralité de son capital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201906_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Toulouse résidence d'Albert et la commune de Toulouse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110956_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, par arrêté municipal en date du 6 août 2021, de faire enlever ledit Algeco. M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2205094_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, par arrêté municipal en date du 6 août 2021, de faire enlever ledit Algeco. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206642_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A se disant Albeni sur le territoire français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301084_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213098_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SNC TOURS ALBERT sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203033_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme B D, représentée E le directeur de la structure d'accueil et d'adaptation de jour d'Albert

Source officielle

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