Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
novembre 2020 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une aide à la production pour le projet documentaire intitulé " L'Affaire Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500710_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
D B et de Mme C A, occupants d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Adoma et situé 5 rue Alexandre Bouteleux au Havre (76 600).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouteleux au Havre relevant de l'Hébergement d'Urgence pour Demandeurs d'Asile (HUDA) dénommé Adoma situé 74 Boulevard de Graville au Havre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512294_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction du lycée Alexandre Dumas de Saint-Cloud et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
. / Cette convention est dénommée convention unique.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
soutient que : - elle et son mari ont acheté en 2021 un bien immobilier en indivision avec ses parents et la mère de son mari, comprenant une maison principale, une maison d'amis et une maisonnette dénommé
Source officielle5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Coulon, avocat de Metz Métropole ; - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Moselle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505370_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril, 16 mai, 22 mai et 27 mai 2025, Mme C A, représenté par Me Alexandre Gillioen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par arrêté en date du 10 août 2022, le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais des congrès ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202406_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde une taxe dénommée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il s'ensuit qu'Alexandre C, par son comportement, a fait un usage anormal de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
comme remplie, et ce d'autant que les ouvriers mandatés par le groupe Eiffage, intervenant pour le compte de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202858_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 6 mai 2022, deux chiens de race rottweiler, dénommés " Priska du domaine de la rêverie " et " Pax ", classés chiens de deuxième catégorie " chiens de garde et de
Source officiellePage 1 sur 4