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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603419_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Alexandre Barege, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 1er
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504293_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D’autre part, Mme E... dispose d’un barème d’affectation inférieur à celui du dernier affecté dans chacun des quatre lycées souhaités.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Canal, avocate de la requérante ; - les observations de M. A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419469_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G..., scolarisés à l’école Alexandre Dumas en Algérie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306865_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2110046_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Alessandro Termomeccanica qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307293_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2021, la commune des Aix d'Angillon, représentée par Me Le Roy des Barres, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F... au sein de la formation CAP Cuisine à l’EREA Alexandre Dumas à Paris (75015) au titre de l’année scolaire 2025-2026, dans l’attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation
Source officielle7ème chambre
DTA_2210224_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que : - il n'entend pas remettre en cause le principe de sa responsabilité pour faute ; - toutefois, selon le barème habituel et incontesté en la matière, les souffrances endurées évaluées
Source officielle3ème chambre
DTA_2203702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dans le cas particulier de la zone commerciale d'Antibes, il résulte de l'instruction, notamment des articles de presse locale produits par les parties, qu'ont été mis en place des barrages routiers formés
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102812_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté son recours
Source officiellePage 1 sur 3