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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502266_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, portant refus de permis de construire n°PC03022625R0006 ; 2°) d'enjoindre au maire de la Commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de quinze jours à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500710_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par courrier du 15 mai 2024, le préfet de la Seine-Maritime les a mis en demeure de quitter les lieux sous vingt-et-un jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A qui se maintient indûment à l'appartement 27, situé au 41 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601307_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601309_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... et de son fils qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ADOMA dans lequel ils sont hébergés au 47 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de l'immeuble sis 12 avenue Alexandre Gassien à Gonesse.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - l'administration ne justifie pas de l'envoi des mises en demeure de déposer les déclarations de résultats, préalablement à la procédure de taxation d'office ; - la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310887_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décision implicite de la directrice de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, né du rejet opposé à sa demande tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police, enjoint à la métropole de mettre en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505828_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... qui se maintiennent indûment avec leurs enfants au centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par Adoma et situé 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, notifiée le 13 mai, et une seconde mise en demeure du 23 mars 2023, notifiée le 28 mars 2023, de son obligation de quitter le logement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma Graville dans lequel ils sont hébergés au 39 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il bénéficie depuis le 15 septembre 2020 d'un hébergement d'urgence au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Pau, dont la gestion est assurée par la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
les propriétaires et occupants des numéros 29 à 37 du boulevard Alexandre Delabre de mettre fin aux empiètements illicites dans un délai d'un mois à compter du présent jugement.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 4 mai 2022, estimant que la société Fairycamp occupait irrégulièrement le domaine public, la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux précités.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 4 mai 2022, estimant que la société Fairycamp occupait irrégulièrement le domaine public, la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux précités.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204502_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours par lettre du 17 octobre 2022. 4. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officiellePage 1 sur 17