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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400857_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401030_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 2 septembre 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103751_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il soutient que : - cette maison est dédiée à la location saisonnière via une plateforme de location ouverte toute l'année de sorte qu'au 1er janvier 2020, il ne peut être regardé comme ayant entendu
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2304094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Cannes (06400) au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation secondaire d'une maison sise 56 boulevard Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 28 juin 2024, la SAS Aménagement Cau, représentée par Me Santini Giovannangeli, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501231_20250827
27 août 2025
27 août 2025
légal ou réglementaire sur lequel il se serait fondé pour considérer qu'un changement de statut était impossible pour un étranger titulaire d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400777_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2100204_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rehaussement de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, pour un montant global de 211
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200215_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme F réside dans un appartement loué au 22 rue Alexander Taylor à Pau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
fiscale a rejeté sa demande au motif que son activité n’entre pas dans le champ des exceptions au principe de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) de joindre cette requête avec celle enregistrée par le tribunal administratif de Versailles sous le n° 2100204 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2201982_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A dispose d'une promesse d'embauche de la part de la Maison Darragon à Vouvray pour des contrats saisonniers en tant qu'ouvrier agricole, alors même que cette entreprise a reçu un avis favorable de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2109002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, dès lors qu'il travaille en tant que travailleur saisonnier ; il fait des cueillettes d'avril à octobre ; il
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’article 261 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) ; 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’article 261 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) ; 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’article 261 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) ; 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
Source officielle