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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204162_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022, en présence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900791_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204640_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mony, juge des référés ; - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012539_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2005861_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C F et Mme D A F, représentés par Me Moly, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon a confirmé la sanction d’exclusion définitive avec sursis de leur fils B... du collège Alice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500067_20250203
3 février 2025
3 février 2025
E C et de Mme D A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'organisme Alisés, sis au 48, boulevard du 8 mai 1945 à Mont-Saint-Martin (54350
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108989_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302739_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B alias E D, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Allaire, représentant l’EHPAD Mont Le Roux. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Maisons du Monde France est rejetée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301946_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Toutefois, la requérante soutient ne pas avoir été destinataire de cette mesure d'éloignement et produit en ce sens une attestation de l'association pour un lien social et des espaces solidaires, " Alisés
Source officielleJuge Unique
DTA_2300597_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109849_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109842_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522645_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205689_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309528_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur la décision de non rétablissement de l'allocation de RSA : 3.
Source officiellePage 1 sur 6