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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300038_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Caustier, - et les observations de Me Alice Roussel, substituant Me Sophie Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, demeurant 45 rue de la Rousselière à Vertou (44120) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301243_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E D A alias C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314205_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rouxel, représentant M. B et celles de M. B.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2310203_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Rouxel, avocat du requérant, qui soutient à l'audience que la décision
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209799_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., alias Mme A...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313679_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 à 10 heures 30: - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rouxel, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - les observations de Me Rouxel, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408322_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2302724_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C H, alias B I et de Mme D épouse J, H, alias A G. Enfin il ressort des pièces du dossier que les parents du requérant sont présents en France, en compagnie de leurs enfants, depuis l'année 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504885_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le 13 mars 2025, Mme B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bâtiment sis 151 rue Moulin de la Rousselière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214652_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Carré VIP, représentée par Me Rosseel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et 20 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le carré VIP, représentée par Me Rosseel de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112840_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101927_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104611_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403681_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C, alias G, se déclarant né le 4 mars 2005, de nationalité algérienne, est entré en France selon ses déclarations en 2019, à l'âge de 14 ans et a été placé en foyer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Margerin, représentant Mme E et Mme D ; - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
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