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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105158_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée d'Alembert qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101620_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C B demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 8 rue d'Alembert à Paris (75014).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304159_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B et en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de concours de la force publique à l'effet d'expulser ce locataire ; 2°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice locatif qu'ils allèguent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306854_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Montpellier d'accueillir sans délai leur fils mineur dans une classe ordinaire ou une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école d'Alembert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200970_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, a retiré
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202150_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard lui a notifié la récupération d'un indu
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300154_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par courrier du 26 décembre 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour Mme C a été mis en demeure de produire dans le délai de 15 jours, le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102777_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par courrier du 28 juillet 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour M. A a été mis en demeure de produire le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête mentionnée ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par courrier du 31 juillet 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour M. A a été mis en demeure de produire dans le délai de 50 jours, le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête mentionnée ci-dessus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Louis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-1241 du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré l’utilité publique du projet d’aménagement du secteur « d’Alembert
Source officielle2ème chambre
DTA_2504786_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Allegret Dimanche, doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Collorgues de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304019_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Allegret-Dimanche, avocate de M.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302259_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302261_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, les requérants n'établissent ni même n'allèguent qu'un projet de construction ou de valorisation de leur parcelle aurait été empêché par cette emprise irrégulière et ne font état d'aucun trouble
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300402_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508232_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Les pièces produites ne permettent pas d'établir, contrairement à ce qu'allèguent les requérantes, qu'elles sont titulaires d'une petite ou grande licence à emporter.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Avant d'engager une procédure au fond pour obtenir le dédommagement des préjudices qu'ils allèguent subir du fait des conséquences de ces travaux, ils sollicitent une expertise en vue de décrire et chiffrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603685_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le président de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines l’a affectée, dans l’intérêt du service, en qualité de gestionnaire financière et comptable au sein de la plateforme financière de Vauban d’Alembert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401297_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
illégalement l'immeuble en litige, ne donnent toutefois aucune précision sur leur situation personnelle, notamment familiale, professionnelle, financière et médicale, n'établissent aucunement, ni même n'allèguent
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