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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2300985_20250122
22 janvier 2025
La SNC Almacie est propriétaire d'une partie des locaux composant le centre commercial " Centre Rennes Alma ", situé au 1,3,5,7,9 et 11 rue du Bosphore à Rennes.
DTA_2101018_20221130
30 novembre 2022
2ème Chambre
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
, détenu par la société Spring Alma.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301122_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la société Allmad déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303791_20230222
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Allmad a son siège social à Vern-sur-Seich dans le département d'Ille et Vilaine (35).
DTA_2524373_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 29 août 2025, la société Agence française Alma certification (Alma Certif), représentée par Me Farajallah
DTA_2301036_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la société Allmad a informé le tribunal de ce qu'elle se désiste de sa requête.
9ème chambre (J.U)
DTA_2302345_20260216
16 février 2026
La société Almi n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : La société Almi est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 48-50 rue Clément Ader à Rosny-sous-Bois.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507589_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, l’association « l’amicale des locataires motivés de l’Alma » (ALMA), l’association métropole Lalbel.le, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204507_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 5 et 6 juin 2023 et 11 août 2023, la commune de la Ferté Alais conclut au rejet de la requête.
9ème chambre
DTA_2204488_20240611
11 juin 2024
En premier lieu, la commune de la Ferté-Alais n'établit pas que le signataire de l'arrêté attaqué, M.
DTA_2109594_20240227
27 février 2024
à la Ferté-Alais, est annulé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412556_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2024 et 23 juin 2025, la SAS Clinique Alma Santé, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état
4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
Par la présente requête, la société Montaigne Alma demande l’annulation de cette décision.
ORTA_2324786_20250219
19 février 2025
Par une note, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C, experte, sollicite l'extension de l'expertise à la clinique de l'Alma.
10ème chambre
DTA_2311114_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Almia Management, représentée par Me Subra, demande au tribunal : 1
ORTA_2102956_20220922
22 septembre 2022
la commune de Rennes et de la SCCV 3 ALMA, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2300061_20250415
15 avril 2025
La SAS Alma FRC a contesté ces impositions supplémentaires par une réclamation le 20 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501572_20251218
18 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la SAS Efinor Allais une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2205881_20231107
7 novembre 2023
Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société " Alma Foncier " sont irrecevables et doivent, en conséquence, être rejetées.
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