sa mère a été violée, avant qu'elle ne le soit également par son oncle ; elle est mère d'une fille depuis 2021 qui aurait été excisée si elle était restée en Côte d'Ivoire ; ces circonstances l'ont amené

Ils soutiennent que : le 30 janvier 2024, leur bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de

Au cours de l'audience publique tenue, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Maitre ; - et les observations de Me Luchez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Bourrée, représentant M.

Par un arrêté du 8 février 2023, publié le même jour au recueil spécial n° 36 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 juillet 2025 à 14h, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience le rapport de M. Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Debord avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Onillon, avocat

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Orillon, avocat

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 juillet 2021, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Montagnier, avocat commis

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Durant-Gizzi

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Durant-Gizzi

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, présidente honoraire, en présence de Mme A, interprète

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Durant-Gizzi

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, présidente honoraire ; - les observations de Me Onillon