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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109660_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, dont le pourcentage de réussite est de 80%, d'une déchirure périnéale de degré 3 qui entraine une incontinence anale dans 20% des cas comme cela a été le cas de la requérante n'est envisageable qu'en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet des Hautes-Alpes du 9 septembre 2021 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hautes-Alpes de réexaminer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'Anafé et autres soutiennent que la condition relative à l'urgence est, en l'espèce, remplie dès lors que des mineurs non accompagnés étrangers, interpellés dans les Alpes-Maritimes, continuent de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004689_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101218_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302241_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur l'intervention de l'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé) : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2116329_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
L'ANAH, par un courrier du 4 février 2021, lui a notifié le retrait de cette subvention. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009053_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Les associations ANAFÉ et Médecins du Monde demandent l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes leur a refusé l'accès aux locaux attenants à ceux de la police aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412699_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a délégué l'engagement de démarches auprès de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) afin de percevoir une subvention MaprimRénov' à la société Valoren.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102588_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme C a sollicité le 6 janvier 2021, pour son logement situé 1, rue des Peupliers à Oraison (Alpes de Haute-Provence) l'attribution d'une prime délivrée sous conditions par l'ANAH intitulée " Ma Prime
Source officielle6ème chambre
DTA_2100610_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Sur l'intervention de l'Anafé : 5. Il y a lieu d'admettre l'intervention volontaire de l'Anaf à l'appui des conclusions présentées par M. A B dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200225_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Lorenzon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée (référence dossier MPR-2021-452179) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402855_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Anave, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur l’a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201998_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler une décision de l'ANAH lui refusant une demande d'aide concernant des travaux d'isolation de sa maison, au titre de " Ma Prime Rénov ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., pour le préfet des Hautes-Alpes, qui confirment les éléments du mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900339_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une décision du 18 décembre 2009, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a octroyé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103167_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 15 mars 2023, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) demande au tribunal de l'admettre en son intervention et de faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210075_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
demandant l'annulation de la décision implicite née le 14 novembre 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204698_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de la prime de transition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, le préfet des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête.
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