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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est tombé en panne en raison d'une inondation du poste ; -en 2021, elle a confié à la société Bremaud Epur et à son sous-traitant la remise en état d'un poste aéro-éjecteur ; -depuis la réception
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306221_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de licence en informatique, qu'il a été inscrit pour les années 2020-2021 et 2021-2022 en deuxième année de licence d'informatique et qu'il est désormais inscrit en 3ème année de Bachelor " administrateur
Source officielle4ème chambre
DTA_2115834_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B veuve D, représentée par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303356_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Bremaud, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204047_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Plateaux, avocat des requérants, - et les observations de Me Krawczyk, substituant Me Eveno
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106609_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocate de la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - et les observations de Me Bremaud, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309559_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312107_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dès lors, il ne justifiait pas au moment du dépôt de sa demande de naturalisation le 23 août 2021 de deux années de résidence continue et régulière en France pendant les deux années précédant sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301200_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, il ne justifiait pas au moment du dépôt de sa demande, le 10 novembre 2021, de cinq années de résidence continue et régulière en France pendant les cinq années précédant le dépôt de cette demande
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2509526_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’intéressé produit également, à son nom, des avis d’imposition au titre des années 2003 à 2010.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214706_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005552_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, le comité d'intérêts du quartier de Sainte-Anne (CIQ), l'association syndicale Michelet Sainte-Anne, M. E C, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208978_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ses revenus d'activité ne s'élevaient qu'à 877 euros pour l'année 2020, 1 440 euros pour l'année 2019 et 7 521 euros pour l'année 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216824_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204046_20260213
13 février 2026
13 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le maire de Vigneux-de-Bretagne a refusé la cession de l’ensemble immobilier cadastré section D n°1520, 1522, 1514 et 1425 situé 5 rue Anne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209223_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113702_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111543_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112114_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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