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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003985_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette indemnité sera indexée sur l'évolution de l'indice de la construction, et diminuée de 1/30ème de son montant ainsi actualisé, par année écoulée à partir de la 16ème année d'application de la présente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102207_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune de Cadarcet, à qui la requête et les mémoires ont été régulièrement communiqués, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411211_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309311_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, l'intéressé a redoublé cette même première année de licence, au titre de l'année 2022-2023, et a été admis aux examens des premier et deuxième semestres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002057_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Cadarcet du 24 avril 2020 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104194_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, et de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Camaret-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un arrêté du 28 décembre 2017, le maire de la commune de Camaret-sur-Mer a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305899_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, inscrit au titre de l'année 2019-2020 en première année de master mention Sciences du langage parcours " Analyse des discours médiatiques, institutionnels et politiques " à l'Université Paul Valéry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002952_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
I arrêté du 1er octobre 2020, le maire de la commune de Cadenet a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405391_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., inscrite, au titre de l’année universitaire 2021/2022, en première année de licence en droit à l’université de Lille, a été ajournée à l’issue de cette année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304347_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409922_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A C B ressortissante congolaise, née le 29 octobre 1978, est entrée en France au cours de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207350_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
au titre de l'année universitaire 2018/2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201203_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au titre de l'année 2017, un certificat de travail au titre de l'année 2018, qui viennent corroborer l'existence d'une résidence habituelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304617_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant M. C. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209762_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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