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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200235_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a été assujetti au titre des années 2005 à 2009. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103107_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2017, de 5 139 euros au titre de l'année 2018 et de 5 201 euros au titre de l'année 2019. .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502689_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Pierot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606668_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Gandolfi a lu son rapport et entendu les observations de Me Pierot, représentant Mme B..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103248_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200138_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500542_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Pierrot, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera à Me Pierrot, la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2102181_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112914_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Mme A, sous réserve que Me Pierrot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505916_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Pierot, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve de son admission définitive au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pierot
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514878_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Pierot, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103147_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304408_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 juin 2024 et le 14 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Pierot, demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Pierot, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
, la suspension de la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Romans-sur-Isère a refusé de lui accorder une dérogation à la carte scolaire pour ses deux enfants au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pipart, - et les observations de Me Marques-Melchy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102703_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518541_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
licence à l’INALCO sur l’année universitaire 2021-2022, que cette licence n’a pas été menée à bien, Mme B... ayant effectué sur cette année scolaire un premier long séjour aux Etats-Unis suivi d’un autre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215190_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, ressortissant afghan, né le 5 août 1993, est entré sur le territoire français pour solliciter le bénéfice de la protection internationale au cours de l'année 2019.
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