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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Derichebourg Propreté, représentée par Me Anne Marty, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n° 5614
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202687_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Derichebourg Propreté, représentée par Me Anne Marty, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n° 5599
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius) peuvent être piégés toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203985_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Marty, avocat, demande au Tribunal de : 1°) de lui accorder le bénéfice du report prévu à l'article 93 quater du code général des impôts à raison de l'apport du logiciel NSI à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100542_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C est entré sur le territoire français en situation irrégulière au cours de l'année 2004 selon ses déclarations. Le 24 octobre 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100543_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mars 2021 et le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001925_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La demande de la commune de Marly tend exclusivement à obtenir le reversement, par la société EDF, de sommes qu'elle estime lui être dues au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour le recouvrement desquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408477_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune de Marly, qui s'est abstenue de payer ses contributions sur plusieurs années, ne pouvait pas prétendre à l'accès au centre de vacances.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302016_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il s'ensuit que la commune de Marly, en s'abstenant de payer ses contributions depuis l'année 2021 ne pouvait pas prétendre à l'accès au centre de vacances, et alors que, en tout état de cause, le fait
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013799_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Marny Hôtel a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés au titre des années 2016 et 2017 à l'issue de laquelle des cotisations supplémentaires ont été
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301013_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, - les observations de Me Marty, représentant M. E, reprenant ses écritures ; - et les observations de Mme C et M. B, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201221_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L'Etat versera à Me Marty, avocat de Mme B G et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301649_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une délibération du 21 décembre 2022, le comité syndical a déterminé la participation de chacune des dix communes membres du SIGCVG pour l'année 2023.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
contestation concernant la taxe foncière établie à son égard au titre des années 2021 et 2022 à hauteur respectivement de 9 161 et 17 094 euros. 2.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
2022, sa contestation concernant la taxe foncière établie à son égard au titre des années 2021 et 2022 à hauteur respectivement de 6 455 et 16 768 euros. 2.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2302497_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Art. 1415. - La taxe d’habitation est établie pour l’année entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année d’imposition ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303573_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Liénart, de la SELAS Ernst and Young, représentant la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001108_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs à Haisnes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500478_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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