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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2307744_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité. (…) ». 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité () ". 3.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2106109_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
propriétaire, sis 54 Avenue du Ray à Nice (06100).
Source officielle1ère chambre
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Stéphane Le Ray, secrétaire général de l'académie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302585_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Nice est engagée à la suite de la chute de leur fils survenue le 5 février 2018, durant la récréation, dans la cour de l'école maternel du Ray
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500740_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103375_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
universitaire 2021-2022 dans le cadre de la commission d'examen des situations individuelles exceptionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'université de Tours de permettre le renouvellement en PASS pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102620_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 février 2025. Vu : - l'ordonnance n° 2102605 du 3 août 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301403_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL RAF : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que durant l’année 2015-2016 M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1919160_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il est notamment indiqué que les bénéfices des associations Passion Classic Auto et Classic Rallye Organisation non mis en réserve au titre des années 2014 et 2015 ont été considérés comme des revenus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1800769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a par suite lieu de rayer la présente requête n° 1800769 des registres du greffe du Tribunal de céans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
2019 et pour l'année 2020 ; 3°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau de procéder à la liquidation et au versement des montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour travail des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908914_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a dès lors lieu de rayer la requête n° 1908914 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107085_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une décision du 29 décembre 2020, effective à compter de cette même date, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " BCAE " Bande tampon " /entretien du couvert / 1° La surface () doit être consacrée toute l'année à la bande tampon.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2109979_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 1415 du même code, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due " pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, il est établi que les encaissements des versements des clients de la société Rais durant ces trois années ont été réalisés directement sur les comptes bancaires de la mère de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201698_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Pour l'année 2021 et l'année 2022, jusqu'au 21 juillet, le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement s'établit à zéro pour cent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
éléments que la RAL BOX est produite en série et commercialisée dès l'année 2014.
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