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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1803211_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
France ; 3°) d'enjoindre à la société Venator France de verser à l'instance le rapport établi par la société Secafi ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la société Venator France une somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
note maximale, or ce plan de transport est indissociable du mémoire technique, d'où le questionnement sur la note attribuée au mémoire au point 2) relatif au critère technique ; ce alors que la sarl Vereti
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401438_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : - agent de la commune de Lamotte-Beuvron depuis 1995, elle y exerce en tant qu'agent de police municipale depuis l'année 2016 et a occupé les fonctions de chef de service de police
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202156_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - elle dépose une demande de logement social chaque année ; - elle aimerait pouvoir rester résider dans certains quartiers de la commune de Compiègne, ainsi qu'au sein de la commune
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prestations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_1910408_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E, et celles de Me Wilinski et Me Hart, représentant la société Venator. Considérant ce qui suit : 1. M. D a travaillé de 1980 à 2019 et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300850_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
français depuis l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304436_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il soutient que : - il a obtenu sa licence en droit il y a trois ans dans un contexte sanitaire difficile alors qu'il venait d'arriver en France, sans parvenir à être admis en master 1 depuis lors ;
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302117_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023 à 13h49, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302118_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023 à 13h49, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel Dupaty de Blanquefort pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200981_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - son foyer, composé de six personnes, dont quatre enfants, est resté neuf mois sans percevoir le revenu de solidarité active depuis l'année 2020 en pleine épidémie de la covid-19
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300758_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
caisse d'allocations familiales (CAF) du Var pour le recouvrement d'une somme de 8 761,51 concernant des indus de prime d'activité, d'allocation logement familiale et de prime exceptionnelle de fin d'année
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601886_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, le préfet des Alpes maritimes, représenté par la Selarl Serfaty Venutti Camcho Cordier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
implicite de rejet en date du 22 aout 2022 ; 2°) la rectification de son arrêté de nomination en tant que professeur d'enseignement général des INJS en date du 19 février 2009 en prenant en compte les années
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101606_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
direction générale des finances publiques du 21 décembre 2020 et de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2202265_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E I doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le compte rendu de l'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201815_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A est entré en France en octobre 2017 et entretient une relation amoureuse avec Mme C depuis plus de trois années à la date de la décision attaquée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104544_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
relations entre le public et l'administration ; - les décisions attaquées sont attachées d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il a conduit sans assurance le véhicule qu'il venait
Source officiellePage 1 sur 44