Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2022278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'usufruit de cet immeuble a, quant à lui, été conservé par la SARL Carol pour une durée de 18 années.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106468_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il n'est pas davantage fondé à demander l'annulation des arrêtés des 9 juillet, 13 août et 7 septembre 2021 le plaçant en congé de maladie ordinaire, auxquels l'arrêté du 20 octobre 2021 le plaçant en
Source officielle8ème chambre
DTA_2006469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'autre part, il résulte également de l'instruction que, par des décisions du 6 juillet 2020, le CNRS a placé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114783_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Cecen, représentant M. B.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202808_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a suivi un parcours scolaire exemplaire qui a débouché sur l'obtention à la session de juin 2017 d'un CAP en préparation et réalisation de carrosserie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100831_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C a formé un recours gracieux contre cette décision A un courrier du 31 décembre 2019, et a sollicité son placement en congé de longue maladie en lieu et place de la disponibilité d'office
Source officielle8ème chambre
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle justifie d'un surcoût au titre de ce chef de préjudice de 1 151 euros sur l'année 2014 par rapport à l'année 2013, dont elle est fondée à solliciter le remboursement. 13.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103376_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
a rejeté sa demande du 3 juillet 2020 tendant à son maintien en activité au-delà de la limite d'âge, d'autre part, l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a placé
Source officielle5ème chambre
DTA_2204035_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, Mme A se plaint d'avoir fait l'objet d'une " mise au placard " et de ce que ses demandes de mutation ont toutes fait l'objet d'un refus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204728_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant principalement à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Caron, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
2016 à 2019 et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la période couvrant les années 2017 à 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de l'intéressé en détention provisoire, et dont le requérant, se plaçant sur le seul terrain de la procédure, n'en conteste pas réellement la matérialité, et alors même qu'il n'a pas fait l'objet d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2103550_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris l'a placé
Source officielle2ème chambre
DTA_2304362_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une organisation permettant à la requérante de ne plus se trouver sous l’autorité du directeur du conservatoire et de mettre en place le soutien psychologique recommandé par le centre interdépartemental
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La commune de Saint-Jouan-des-Guérets conduit depuis plusieurs années en centre-bourg une opération d'" aménagement des fonds de jardin de la Grande Rue ", dans ce cadre elle est assistée de l'Etablissement
Source officielle