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494 résultats pour « Anne-Sophie JUILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401626_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, Me Anne-Sophie Philippoteaux, représentée par Me Martin-Ménard, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301809_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

montant de 1 267 euros à laquelle Mme B a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200673_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par son mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Sibaro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200126_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200127_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2023, le 14 septembre 2023 et le 8 juillet 2024, Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202245_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient avoir accordé le chèque énergie d'un montant de 98 euros ainsi que le chèque exceptionnel au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101184_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

réduction à hauteur de 3 065 euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513895_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300954_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

2013 et 2015 et des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202687_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301294_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300814_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique prévu à l'article 244 quater L du code général des impôts au titre des années 2019, 2020 et 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401626_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Me Anne-Sophie Philippoteaux, représentée par Me Martin-Ménard, conclut à sa mise hors de cause et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 24 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202755_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300208_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102795_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 13 juin 2023 et le 22 juin 2023, la société Dams Zundert déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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