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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400224_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

) 46639603 (ANO) avait été déposée pour son véhicule, non par la société (ANO) " Bonne Occaz 57 " (ANO) mais par le (ANO) garage de l'Etoile (ANO) et que cette demande était incomplète faute de production

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302284_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat de situation administrative pour son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604672_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La commune d’Annot à laquelle la procédure a été communiquée, n’a pas défendu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203429_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

>BW n° 178ANO>, sur le territoire de cette commune ; 2°) d’enjoindre au maire d’Amiens de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103429_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication des cantons d'Annot

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533194_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé de renouveler sa convention de télétravail ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’annotation

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201036_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que les annotations en marge sont totalement dépassées, donc contestables. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101290_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme H G, Mme I K, Mme F D, Mme A E, Mme L J et Mme C B, représentées par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500782_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la SCI Saint-Charles, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

communication de la méthode d’évaluation du jury du concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que des corrections et annotations

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400045_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A transmet au tribunal l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de Chevannes lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, annoté d'observations,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203474_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, n'est pas fondé à invoquer une communication qu'il estime incomplète de certaines copies, au motif qu'elles étaient dépourvues d'annotations manuscrites, dès lors que toutes les copies d'examen ne sont

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303856_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

commettre de hors-sujet et sans faire de fautes d'orthographe ; - ses notes de français obtenues durant l'année scolaire étaient nettement supérieures à celle de l'épreuve ; - il n'y a aucune annotation

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300048_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A produit, devant le tribunal, l'accusé de réception d'un recours gracieux effectué par l'Earl de Saint Marc auprès du préfet de la région Bretagne, un plan annoté et un courrier de recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106624_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A B et le Collectif Idefix aime les arbres, représentés par Me Cécile Annoot, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407823_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

relogement du demandeur par l'\u00c9tat, assorti d'une astreinte.", "motivation": "La proposition de logement T4, post\u00e9rieure \u00e0 la requ\u00eate, ne suffit pas \u00e0 couvrir la p\u00e9riode ant

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2301688_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Un mémoire a été déposé par Me Annoot le 27 mars 2025 et n'a pas été communiqué. Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224394_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

des propos inappropriés sur un document signé par la directrice des ressources humaines et affiché ce document annoté dans les deux sites du secteurs, n'avait pas respecté le règlement intérieur de La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300707_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

; - le document sur lequel la requérante fonde sa demande constitue en réalité la situation n°10 qu'elle a annotée grossièrement pour y intégrer au stylo un montant de 47 195,88 euros qui aurait été

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306310_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d'annuler la décision par laquelle le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale a refusé de lui communiquer la copie de l'examen passé le 18 octobre 2022 comportant les annotations

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ANNOTHI

SIREN 104599030Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/05/2026

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Radiations

S.C.I. ANNOTIERE

SIREN 434979068Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/04/2026

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Procédures collectives

Annotiau, Daniel Roger Jacques, Annotiau (EI)

SIREN 318231453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Vincent Bloch, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à

17/03/2026

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Modifications diverses

S.C.I. ANNOTIERE

SIREN 434979068Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

27/01/2026

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Procédures collectives

GALERIE ANNOTIAU

SIREN 803699677Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2025, désignant liquidateur SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/10/2025

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