Le mémoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a été communiqué à la SCI Anselme, au syndicat des copropriétaires du 21 rue l'Hermet, à Mme et M. C, à la SCI Croise les Doigts et à M.

Saint-Ouen-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril de l'immeuble situé 56 rue Anselme

les 25 octobre 2019 et 4 avril 2023, la société de droit néerlandais Achmea Investment Management B.V., agissant pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen / Beleggingspool Achmea Aandelen

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, la société Achmea Investment Management B.V., agissant pour le compte du fonds Achmea Paraplu Fonds A (Paraplu A) / Beleggingspool Achmea Aandelen

enregistrés les 28 décembre 2017, 19 janvier 2018 et 16 avril 2018, la société Achmea Investment Management BV pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen (Aulb) / Beleggingspool Achmea Aandelen

(ABF) / Beleggingspool Achmea Aandelen Nederland (NLP) est rejetée.

9 septembre 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2025 du recteur de l'académie de la Guadeloupe l'affectant, à titre provisoire, à l'établissement scolaire Jean Anselme

octobre 2020, 24 octobre 2022, 30 novembre 2023 et 17 février 2025, la société Achmea Beleggingsfondsen Beheer Bv pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen/Beleggingspool Achmea Aandelen

code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2025 du recteur de l'académie de la Guadeloupe l'affectant, à titre provisoire, à l'établissement scolaire Jean Anselme

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 41 rue Anselme

le 12 août 2024, accordant le concours de la force publique, à compter du 2 septembre 2024, à l'étude de commissaires de justice Acthémis en vue de leur expulsion du logement situé 715 chemin des Angelets

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local sis 30, rue Edouard Anseele

mémoires enregistrés les 21 mars 2020, 16 février 2024 et 17 avril 2024, la société Achmea Beleggingsfondsen Beheer BV, agissant pour le compte du fonds Achmea Beleggingsfondsen NV /Beleggingspool Achmea Aandelen

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 10 août 2022, la société anonyme (SA) Adrien Bellier, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société SE2M, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de La Réunion à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole, représentée par Me Antelme, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société Prefabeton, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Institut de formation de La Réunion (IFR), représentée par Me Antelme, demande