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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105992_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthony a délivré le permis de construire n°92002 20 A0119 à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En sixième lieu, si le requérant soutient que le règlement du conservatoire de la commune d’Anthony est illégal, il n’apporte aucune précision au soutien de son allégation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2004206_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
encontre ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anthony la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322363_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation de la requête présentée par la société Anthogyr.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403721_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune d’Antony présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, ainsi qu'à l'annulation des deux décisions implicites rejetant les recours gracieux formés à leur encontre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404224_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... épouse D..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire d’Anthon a formé opposition à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de condamner la commune d'Antony aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 1 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203790_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le recours gracieux formé le 5 mai 2021 par M. et Mme E à l'encontre de cet arrêté, a été implicitement rejeté par le maire d'Antony.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le recours gracieux formé le 6 novembre 2020, A M. et Mme G à l'encontre de cet arrêté a été implicitement rejeté A le maire d'Antony.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1909716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 20 août 2019, qui n'a pas été contesté, le maire de la Villette d'Anthon s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103025_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Anthony A et Sylvain Rougerie-Guérin, enregistrée le 5 janvier 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201457_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UAa 4.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214074_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2022 et 25 mars 2024, la commune d'Antony, représentée par Me Fayat, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113888_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 26 juin 2021, ils ont formé une demande préalable indemnitaire auprès de la commune d'Antony à laquelle ils ont à nouveau demandé qu'il soit mis fin aux nuisances occasionnées par les bus en stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507636_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Tempeol, représentée par la SELARL Altana, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Antony à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312339_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
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