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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203030_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un acte, enregistré le 26 avril 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les pins d'Antioche a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111821_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
F est membre de l'association Anticor.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420360_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A, - et les observations de Me Grossi, représentant l'association Anticor, qui a cédé la parole à M. C, M. B et Mme E.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400561_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association Anticor ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401682_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, l'association Anticor, représentée par sa présidente, ayant pour avocat Me Afane-Jacquart, demande à la juge des référés, saisie
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2413342_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... pour l’association Anticor, et de Me Frigière, substituant Me Petit, représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408937_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'association Anticor, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, co-référent d'Anticor 51, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501381_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 28 avril 2025 et le 2 mai 2025, l'association Anticor, représentée par Me Lamballe et Me Soufron, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401279_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En l'espèce, la présente requête est présentée par la présidente en exercice de l'association Anticor.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2305058_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, en sa qualité de référent de l'association Anticor pour l'Ardèche a demandé au maire de Boffres les documents en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a accordé une dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs de spécimens d’espèces animales protégées au collège Perthuis d’Antioche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300843_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il soutient qu'il est adhérent de l'association Anticor ; qu'il conteste la décision publique de la directrice générale des services de la commune de Rosières-aux-Salines qui a permis, durant l'année 2019
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il a informé par ailleurs l'association Anticor de l'inaction du maire et de ses supérieurs auprès du procureur de la République.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction, en articulier du relevé des services ouvrant droit à une cessation antici ée d’activité au titre de l’amiante établi le 4 juin 2020, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er janvier 2021. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
anxiété doit être ré aré ; il a dévelo é une maladie liée à l’amiante en 2016 et reconnue comme maladie rofessionnelle en 2017 ; il a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces opérations impliquent le dragage d'environ 550 000 m3 de sédiments devant être rejetés en mer par clapage sur les sites d'immersion du Lavardin et du Pertuis d'Antioche ainsi que le déroctage de près
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici ée d'activité à certains
Source officielle3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; elle a exercé des fonctions inscrites dans l’arrêté du 21 avril 2006 au sein du service infrastructure de la défense ; elle a été intégrée dans le dis ositif d’allocation s écifique de cessation antici
Source officiellePage 1 sur 4
Pilloni, Enzo Antioco Guiseppe
30/12/2015
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SINI, Pietro, Antioco
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire
11/08/2011
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SINI, Pietro, Antioco
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
06/11/2010
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SINI, Pietro, Antioco
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; I 08/00274 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; pour insertion et faire parvenir votre facture à Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz
12/06/2009
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SINI, Pietro, Antioco
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/08/2007 ; mandataire judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Marie-Geneviève NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté
24/03/2009
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