CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 744 résultats pour « Apprentissage »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219709_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

parcours banque (apprentissage) " et " finance parcours trésorerie d'entreprise (continue et apprentissage).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108121_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il est établi une taxe, dite taxe d'apprentissage, dont le produit favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205864_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle s'est libérée du paiement de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dues au titre des années 2020 auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102023_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la taxe d'apprentissage a le caractère d'une créance fiscale et que l'organisme collecteur auquel elle a versé la taxe d'apprentissage en 2019 a cessé toute activité le 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505054_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle soutient que : - elle remplit les conditions requises pour bénéficier d’une allocation forfaitaire au titre de ses fonctions de maître d’apprentissage en application des dispositions des articles

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401011_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E..., alors âgée de 17 ans, un contrat d’apprentissage en vue de préparer une mention complémentaire de patissier, chocolatier, glacier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207834_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007668_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 1599 ter A du code général des impôts : " I. - Il est établi une taxe, dite taxe d'apprentissage, dont le produit favorise l'égal accès à l'apprentissage et contribue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000317_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle a déposé plainte le 23 décembre 2019 contre le gérant d'un des magasins de la société, et alors que celui-ci était son maitre d'apprentissage, pour des faits de harcèlement sexuel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000318_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle a déposé plainte le 23 décembre 2019 contre le gérant d'un des magasins de la société, et alors que celui-ci était son maitre d'apprentissage, pour des faits de harcèlement sexuel.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216618_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

. / Le refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage entraîne la rupture de ce contrat à la date de notification du refus aux parties.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801697_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par décision du 14 février 2018, le directeur régional a procédé à la suspension du contrat d'apprentissage et a invité M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201853_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par décision du 21 février 2022, cette même autorité a prononcé un refus de reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209606_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

. / Le refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage entraîne la rupture de ce contrat à la date de notification du refus aux parties.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200996_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la Risle l'a mis en demeure de procéder au remboursement de la somme de 32 062,08 euros correspondant aux salaires qu'il a perçus au cours des années 2019 à 2021 dans le cadre de son contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400043_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B que n'ayant pas signé de contrat d'apprentissage alors qu'il avait atteint l'âge de 30 ans, il ne lui était plus possible de signer un contrat d'apprentissage car il ne remplissait plus les conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103263_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la Société des Transports Gautier (S.T.G.), représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) la restitution de la taxe d'apprentissage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100043_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B en contrat d'apprentissage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104103_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C D, agent général d'assurance, a conclu le 30 juin 2020 un contrat d'apprentissage avec Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207066_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

oraux et informels ; l'exigence d'une mise en place de temps d'apprentissages programmés, c'est-à-dire prévus à l'avance, puis imposés à l'ensemble des élèves, ainsi que la négation de tout apprentissage

Source officielle

Page 1 sur 538

Suivant →