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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200518_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le cabinet d'études Arragon a manifesté son refus de s'acquitter de cette créance par un courrier du 10 novembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par leur requête, M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler l'article 3-6 de l'arrêté du 7 janvier 2022 en tant qu'il interdit toute circulation sur l'impasse de l'Aragon. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001052_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par la commune de Riscle à l'encontre des assureurs respectifs des constructeurs mis en cause et saisi le tribunal administratif de Pau, de la question des parts de responsabilité du Cabinet d'étude Arragon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un acte d’engagement du 6 novembre 2013, il a conclu un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Cabinet d’études Arragon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 095199 20 D0039 du 12 août 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a délivré à la société SCCV Domont Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405475_20250210
10 février 2025
10 février 2025
E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Uriage a délivré un permis d'aménager à la SAS Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
de Muret ; l’affectation de B... au lycée Pierre d’Aragon n’a rien d’illégale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207385_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
services de l'éducation nationale (DASEN) a implicitement rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2022, ensemble, la décision par laquelle le proviseur du lycée Pierre d'Aragon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qui occupe le logement en cause sans droit ni titre depuis le 14 septembre 2024, fait obstacle à sa mise à disposition à un agent de la commune dont le logement qu'il occupe au sein de l'école Louis Aragon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de type R + 3 + combles, pour une surface de plancher créée de 3 352 mètres carrés, sur un terrain situé 1-1bis rue Censier et 13 rue Louis Aragon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A était scolarisé lors de l'année scolaire 2022-2023 en classe de première professionnelle au lycée polyvalent Aragon-Picasso à Givors.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102659_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle l'agent comptable du lycée polyvalent Pierre d'Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le proviseur du lycée Pierre d’Aragon à Muret a prononcé à l’encontre de C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
expert afin d'évaluer le montant qui lui est dû par Carcassonne Agglomération pour le rachat du parc de compteurs d'eau afférent aux traités de concession conclus entre la requérante et les communes d'Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
aucune mesure de réparation n'a été mise en œuvre et les désordres persistent ; - la responsabilité de la société Freyssinet France, de la société Suez eau France, de la société Soc et du cabinet Arragon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508467_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B saisit le tribunal de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a rejeté son recours dirigé contre la décision du directeur du lycée Aragon Picasso de Givors refusant
Source officielleChambre 2
DTA_2302345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté leur fils A au sein du collège Louis Aragon
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A par le conseil de discipline du lycée Aragon-Picasso à Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un arrêté en date du 4 août 2020, le maire d'Arradon s'est opposé au projet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " Valophis habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 3-5 rue Louis Aragon
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