Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis, représentée par Me Barès Fiocca
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la société Altiservice l'exploitation touristique et commerciale du petit train d'Artouste. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106921_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, l'association Foncière Solucia Territoires, représentée par Me Arnoult Le Normand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, l'établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, représenté par Me Arnoult Le Normand, déclare accepter le désistement des requérantes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211220_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E B, représentés par Me Arnoult Le Normand, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 22 mars 2024, Mme D A B, représentée par Me Arnaud Le Normand, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C a heurté des éléments métalliques présents sur la chaussée de l'autoroute au kilomètre 12 après le péage de Saint-Arnoult en direction de Paris. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400539_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, et celles de Me Arnould pour le CGD des Bouches-du-Rhône. Une note en délibéré enregistrée le 5 mars 2024 pour le CGD des Bouches-du-Rhône par Me Arnould n'a pas été communiquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Arnould, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2104237_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Ecole normale supérieure de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2105028_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née en février 1978, est professeur des écoles, au 9ème échelon de la classe normale, affectée en classe élémentaire à Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401304_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La collectivité en charge de l'ouvrage public peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, admis à l'Ecole normale supérieure de Lyon, y a suivi une scolarité du 1er septembre 2010 au 31 août 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102652_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Arnault, demande au tribunal : 1°) de prescrire une mesure
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2209559_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si elle allègue que cette relation dure depuis 7 ans, elle ne peut être établie que depuis le 21 août 2021, comme en atteste le maire de la commune de Saint Arnoult des Bois (Eure-et-Loir).
Source officielle7ème chambre
DTA_2107473_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107474_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107475_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 4