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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200858_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban accepte le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503697_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
a décidé de s'opposer aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP004 049 24 0097, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) d'enjoindre la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Arnoux Autoprestige ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Arnoux Autoprestige ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501441_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un acte, enregistré le 27 octobre 2025, la société Arnoux autoprestige déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314097_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge a retiré les créneaux d'entraînement sportif dans la salle de boxe du gymnase Maurice Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un premier arrêté du 3 avril 2024, le maire de la commune de Pertuis a interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes l'accès aux rues Léon Arnoux et Paul Arène.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407168_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société par actions simplifiée Maritima, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
30 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de l'atelier Giet architecture, Arnou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a refusé de mettre à sa disposition la salle de boxe du gymnase municipal Maurice-Arnoux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a refusé de mettre à sa disposition la salle de boxe du gymnase municipal Maurice-Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n°24.DST.276 du 3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514477_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé « d’effectuer un constat » à la fin des travaux de sécurité réalisés sur les bâtiments situés 18, rue du Cdt Maurice Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge lui a retiré l'attribution de créneaux pour la pratique de son activité au sein du gymnase Maurice Arnoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Arnon aval conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mandataire est la société PMTP 05 et assuré auprès de la société Areas dommages, l’exécution du lot 3, maçonnerie, dallage, mobilier urbain du marché public relatif à l’aménagement de la place Saint Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411023_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la restitution partielle de cotisations de taxe foncière payées de 2003 à 2023 pour un bien sis à Chateau Arnoux Saint Auban.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100838_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Georges-sur-Arnon qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1610124_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 28 février 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 25 janvier 2022 un logement de type T4 au 110 Rue Maurice Arnoux à
Source officiellePage 1 sur 8