Il ressort des pièces du dossier qu’à compter de l’année 2015, les conditions de travail de Mme B... se sont fortement dégradées au sein du Pôle Oncologie Hématologie.

B sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative. Par deux mémoires enregistrés les 10 et 15 mai 2023, M.

Aux termes de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique : " Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale

Sur la responsabilité de l’AP-HP Aux termes des dispositions l’article L.1110-5 du code de la santé publique : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions

sont infondés.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Article 2 : L'expert spécialisé en hépatologie sera désigné par le président du tribunal.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 19.

Elle a ensuite été affectée comme correctrice au CNED, dans le cadre des dispositions de l'article R. 911-12 du code de l'éducation, sur un poste adapté de courte durée.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique : « (...)

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Il est mis à la charge de l'AP-HP une somme de 409 594 euros à verser à M. A.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par les dispositions des articles 226-13 et article R. 642-1 du code pénal, par les dispositions des articles 65 et 413 bis du code des douanes, par les dispositions

9 de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale.

de 1.200 euros en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.